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L’investissement dans l’Accord économique et commercial en pdf
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L’investissement dans l’Accord économique et commercial

Depuis maintenant trois ans, le Canada et l’Union européenne poursuivent des négociations afin d’aboutir à un Accord économiq L’investissement dans l’Accord économique et commercial en pdf ue et commercial global (AÉCG). Ce rapport propose une analyse pragmatique du contenu du chapitre sur l’investissement ainsi que certaines de ses conséquences sur le Québec.Depuis les dernières années, les États ont multiplié les traités de protection et de promotion de l’investissement L’investissement dans l’Accord économique et commercial en pdf afin d’attirer de nouveaux flux de capitaux malgré les critiques qui dénonçaient la surprotection des investisseursL’investissement dans l’Accord économique et commercial en pdf  et mettaient en doute les avantages de ces politiques. Bien que la relation canado-européenne en matière d’investissement surpasse aujourd’hui la relation commerciale traditionnelle des biens et services, les parties négociatrices souhaitent supprimer les dernières barrières à la libre circulation des capitaux Le chapitre sur l’investissement de l’AÉCG contient les mêmes dispositions que le chapitre 11 de l’ALÉNA : la clause de la nation la plus favorisée, la règle du traitement national, L’investissement dans l’Accord économique et commercial en pdf la norme minimale de traitement, l’interdiction des expropriations sans indemnisation, l’interdiction des restrictions sur la liberté du capital et des prescriptions de résultats ainsi qu’un régime de règlement des différends.La mise en oeuvre du chapitre sur l’investissement de l’AÉCG Canada-Union européenne aurait des impacts majeurs sur l’économie du Québec. Le rapport aborde deux conséquences concrètes, d’abord sur les politiques environnementales et ensuite sur la mise en place du « Plan Nord » du gouvernement québécois. Il est démontré que les dispositions de l’Accord sont difficilement compatibles avec la législation environnementale et qu’elles permettront aux investisseurs de les contester. De plus, sans rendre impossible l’atteinte des objectifs du Plan Nord, l’AÉCG priverait le gouvernement d’outils qui permettraient la maximisation des retombées économiques et l’atteinte les objectifs de développement social La relation économique entre le Canada et l’Union européenne est importante en matière de commerce de biens et services, mais en décortiquant les types d’échanges transatlantiques, on découvre que cette relation ne se limite pas au commerce traditionnel. La part de l’investissement dans le commerce bilatéral occupe une place grandissanteL’investissement dans l’Accord économique et commercial en pdf  depuis déjà plusieurs années. Selon une étude publiée conjointement par l’UE et le Canada, la relation en matière d’investissement entre les deux entités est aujourd’hui plus importante que la relation commercialeL’investissement dans l’Accord économique et commercial en pdf  traditionnelleL’investissement dans l’Accord économique et commercial en pdf , constituant l’élément moteur de la relation économique12. D’ailleurs, l’UE est le deuxième partenaire en importance du Canada en matière d’investissement, tandis que le Canada est le quatrième pour l’Union européenne

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