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Le contrôle supérieur des finances publiques au Maroc
Introduction
Le système de contrôle supérieur des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, Le contrôle supérieur des finances publiques au Maroc en pdf passant d’un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par la Cour des comptes et orienté de plus en plus vers la performance et la bonne gouvernance publique. Ce contrôle revêt un caractère important puisque les deniers publics forment une partie très importante et essentielle de la chose publique. La performance et la confiance dans la gestion des finances publiques se trouvent parfois entachées par les erreurs, les fraudes, les gaspillages qui sont
imputables non seulement aux comportements des gestionnaires publics, mais également aux choix politiques de ceux qui agissent au nom de l’Etat. L’existence d’un dispositif Le contrôle supérieur des finances publiques au Maroc en pdf efficace de contrôle des finances publiques est à même de permettre de rétablir la confiance des citoyens dans l’Etat et les autres entités publiques (collectivités territoriales, établissements publics).
Le rôle de la Cour des comptes à ce niveau n’est plus à démontrer. La Constitution de 2011 a
renforcé son rang d’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume, qui
garantit son indépendance. Elle est davantage impliquée dans la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des compteLe contrôle supérieur des finances publiques au Maroc en pdf s de l’Etat et des organismes publics. Les Le contrôle supérieur des finances publiques au Maroc en pdf exigences de la nouvelle constitution et des réformes touchant les finances publiques, ainsi que les attentes des citoyens poussent à une réflexion sur le rôle que devra jouer la Cour des comptes dans ce domaine. Pour débattre de cette question, un rappel succinct de l’évolution historique du système de contrôle supérieur des finances publiques sera utile dansLe contrôle supérieur des finances publiques au Maroc en pdf un premier temps afin de mettre en Le contrôle supérieur des finances publiques au Maroc en pdf exergue les accumulations institutionnelles de la Cour dans ce domaine. La deuxième partie sera consacrée à la
présentation de quelques éléments de la nouvelle vision de la Cour des comptes en matière de contrôle des finances publiques. Tout en poursuivant son mandat fondamental de contrôle juridictionnel, la Cour a développé ses attributions dans le domaine de contrôle de la gestion, visant à participer activement à la rationalisation et l'optimisation de la gestion des deniers publics, dans un contexte économique et financier en quête de la performance. De même, le souci de la transparence et la moralisation de la vie publique a poussé le législateur à élargir le mandant de la Cour à de nouvelles missions portant notamment sur le contrôle des dépenses des partis politiques, le financement des campagnes électorales et la déclaration obligatoire de patrimoine.